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La garantie décennale est une assurance primordiale pour les entreprises, dans le secteur des Bâtiments et Travaux Publics. Pour une période de 10 ans, elle permet de se protéger contre les dégâts matériels subis par les constructions. Néanmoins, cette garantie ne couvre que les dommages liés à la structure de l’ouvrage.

Découvrez l’essentiel à retenir, sur la garantie décennale.

Champ d’application de la garantie décennale

Après la livraison des travaux, une responsabilité décennale pèse sur la société de BTP responsable. Ainsi, les malformations pouvant survenir sur l’installation, lui incombent pendant 10 ans.

  • La résistance du bâtiment : Il peut s’agir des fissures dans le mur, ou de la détérioration du plancher.
  • La sécurité du bâtiment : Elle concerne les incendies liés aux installations électriques du bâtiment, et les problèmes de canalisation.

La garantie décennale est contractée par le fournisseur, avant le début des travaux de construction. Vous trouverez sur Bricoscope, les détails d’une assurance dommage ouvrages.

Dommages couverts

La garantie décennale prend en charge les travaux de réparation ou de rénovation, lorsque la responsabilité du fournisseur est engagée. L’assurance couvre les dégâts suivants :

  • Dégradation du gros œuvre
  • Endommagement du second œuvre
  • Ravage des équipements inhérents au bâtiment

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