Bon nombre de jeunes désirent monter leur propre projet dès leur plus jeune âge. Avec de belles idées et de possibilités, pourquoi ne pas prendre l’initiative ? Les mineurs se hâtent, toutefois, certaines conditions sont à considérer pour pouvoir diriger une entreprise. Il s’avère que la constitution d’entreprises nécessite un âge légal pour pouvoir endosser toutes les responsabilités des employeurs. Les mineurs n’e feront-ils pas partie?
La création d’entreprises par un mineur : que dit la loi ?
Suivant le cas apparent dans le secteur de l’entrepreneuriat, les personnes matures et âgées occupent souvent la place des dirigeants. Des startups se créent de partout, avec de jeunes gérants allant de 20 à 40 ans. On pense notamment que le business appartient aux personnes majeures et les mineurs font moins partie du secteur. Selon les textes de loi, il faut avoir l’âge majeur pour avoir le titre de dirigeant. En raison des responsabilités et des déclarations au niveau de la RCS, le créateur doit être capable d’élaborer les différents documents tout seul.
Dans la pratique, toutes les règles ont toujours des exceptions. Les mineurs peuvent devenir des gérants sous certaines conditions. Généralement, ils sont classés aux jeunes personnes de moins de 18 ans et à cet âge la maturité reste à forger. Cependant, pour entrer dans le monde de l’entrepreneuriat, il faut au moins avoir 16 ans. Ces derniers sont encore encadrés par la loi et doivent être assistés par des aînés.
La création d’entreprises par un mineur : les conditions à respecter
Une personne non adulte peut monter son entreprise sous plusieurs conditions. A priori, il doit avoir au moins 16 ans, avoisinant l’âge administratif et légal. Ensuite, une autorisation parentale est exigée, écrite et signée par les deux parents. Ce document peut être également remplacé par un acte notarié, dans les cas d’exception. Pour cette situation de mineur non émancipé, il faut être accompagné. Ainsi, il existe un cas de figure où le mineur peut être émancipé, en faisant une demande d’émancipation avec des raisons valables comme la création d’entreprise selon son profil. Cette demande est importante pour obtenir l’accord. Tel un majeur, cet acte juridique lui permet d’effectuer les actes légaux.
L’autorisation parentale ne sera plus indispensable lorsque le jeune chef d’entreprise dispose du titre d’un mineur émancipé. À la suite, il suffit de suivre le processus habituel de création de sociétés. Néanmoins, le dirigeant mineur, émancipé ou non est restreint sur le type de société à constituer et ses activités professionnelles.
La création d’entreprises par un mineur : le type de société et les activités autorisées
En tout cas, les responsabilités d’une personne qui n’est pas majeure restent limitées. Avec la possibilité de création, seule une entreprise à associé unique lui est autorisée. Il peut s’agir d’une micro-entreprise, d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL) à associé unique, appelée également Entreprise unipersonnelle Responsabilité Limitée (EURL), d’une Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique, dénommée aussi Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Au niveau des activités, le titre de commerçant est interdit aux gérants mineurs ainsi que statut de microentreprise qui nécessite une responsabilité majeure.
Avec ces sociétés de type SARL ou SAS, le mineur peut assurer une activité libérale à son propre compte comme formateur ou employeur dans le métier web. Il peut également opter pour une entreprise artisanale ou une société agricole. Ces secteurs peuvent être assurés avec un statut d’associé unique. En d’autres situations, un mineur professionnel peut devenir associé d’une entreprise dans le domaine qu’il souhaite.
Un mineur avide de réussite peut donc créer une société sans avoir l’âge majeur. Il suffit d’avoir au minimum 16 ans, de procurer une autorisation parentale pour un jeune non émancipé ou d’un acte notarié. Une demande d’émancipation allégera le processus. Le monde de l’entrepreneuriat fait désormais place aux jeunes prodiges.
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