Assurément Pro

La loi impose aux maîtres d’ouvrage la souscription de la garantie décennale en cas de dommages dus aux défaillances des constructeurs. En cas de litige, il y a quelques points intéressants à connaître.

Le règlement des litiges de la garantie décennale

La responsabilité du constructeur est engagée pendant 10 ans après la fin de la construction. Après avoir comparé les offres sur Assurément Pro, découvrez maintenant les différentes possibilités en cas de litige. En effet, il peut arriver que l’établissement de la responsabilité du maître d'oeuvre prenne du temps, ce qui retarde la dotation de fonds pour courir les travaux de réparation du propriétaire. Dans ce cas, l’assurance dommages-ouvrage peut prendre le relais. Mais dans l’éventualité où le maître d’œuvre a fait faillite, le prestataire peut toujours être saisi en cas de sinistre. Le site dispose d’une rubrique entière consacrée à la garantie décennale dans laquelle vous trouverez toutes les informations sur le règlement des litiges.